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Foire aux questions

La Town and Gown Association

La Town and Gown Association (TGAO) est un groupe multilatéral, récemment mis sur pied (2005), dont l’objectif est d’aider les communautés à explorer des solutions créatives et coopératives aux défis qui résultent de la croissance de leurs populations postsecondaires. Leur site Internet (www.tgao.ca) comprend des articles de recherche, des rapports gouvernementaux et les dernières nouvelles sur les enjeux reliés aux communautés situées à proximité d’un campus. Pour de plus amples renseignements, écrivez à info@tgao.ca.

Maisons de chambres et logements adaptés aux personnes ayant des besoins particuliers

L’Action Côte-de-Sable fournit les renseignements ci-dessous aux résidents de Côte-de-Sable par courtoisie. Ces renseignements ne représentent qu’un résumé fondé sur toute l’information offerte au moment de la publication. Veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la Ville d’Ottawa au 580-2400 ou www.ottawa.ca pour obtenir des renseignements détaillés et à jour.

Définitions, règles de délivrance des permis et questions de zonage?

Maison de chambres/Chambre

  • Maison de chambres : Un bâtiment conçu dans le but exprès de comprendre quatre (4) chambres et plus
  • Maison convertie en maison de chambres : Un bâtiment qui a été converti dans le but exprès de comprendre quatre (4) chambres et plus
  • Chambre : Une ou plusieurs pièces reliées servant d’occupation résidentielle séparée et indépendante, dans laquelle dort une personne; peut inclure soit une cuisine, soit une salle de bains, mais ne peut inclure les deux.

Questions relatives au permis et au zonage

  • Pour exploiter une maison de chambres, un permis est requis. Le titulaire doit afficher le certificat de permis à un endroit visible dans l’entrée principale de l’établissement.
  • Conditions pour le renouvellement du permis : Les inspections bisannuelles suivantes seront effectuées et les permis de maison de chambres ne seront renouvelés tous les deux ans que si :
    • Les lieux sont conformes aux normes de zonage, de construction et de biens-fonds
    • Le chef du Service des incendies a signalé, par écrit, que les lieux conviennent aux fins du permis demandé et sont conformes aux règlements relatifs aux incendies
  • Le processus de renouvellement du permis prendra en compte les questions et préoccupations passées et présentes concernant l’immeuble en question (et non concernant l’organisme qui le régit), telles qu’elles sont soulevées par tout intervenant de la communauté.
  • L’établissement d’une maison de chambres dans la ville d’Ottawa ne fait l’objet d’aucun règlement de zonage.
  • La Ville indique que tout organisme planifiant d’établir une maison de chambres devrait d’abord en informer le conseiller concerné.

Logement adapté aux personnes ayant des besoins particuliers

  • Une résidence de groupe supervisée, utilisée à des fins résidentielles par trois (3) personnes et plus (sans compter le personnel), où les résidents cohabitent comme un ménage et où, comme condition pour demeurer à cet endroit, ils nécessitent et acceptent un soutien ou une supervision sur une base quotidienne de façon à ce que, au minimum, le personnel soit responsable de fournir ou d’organiser les repas, ou d’en superviser la préparation.